Dans le cadre des Conditions Générales de Services (CGS), les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont la signification suivante :
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) définissent vos droits et obligations en tant que Client et/ou Apprenant dans le cadre de l’achat de tout Service chez WOUNDI et s’appliquent durant toute la durée de mise en ligne des Services sur le site www.woundi.fr et la plateforme Teachizy.
Les Conditions Générales de Services sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant toute transaction ou signature de devis.
Les Conditions Générales de Services sont accessibles à tout moment sur le site www.woundi.fr. Elles sont émises par la société WOUNDI dont les coordonnées figurent sous la rubrique « Mentions Légales » du site web, accessible à l’adresse url suivante : https://woundi.fr/mentions/
WOUNDI se réserve le droit de modifier ses CGS à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ces modifications ne concerneraient pas les transactions en cours, notamment pour les Apprenants actuellement inscrits à la Plateforme Teachizy. WOUNDI s’engage à notifier ses Clients dès la mise en application de nouvelles CGS. Un mois après l’envoi des nouvelles CGS et sans retour de la part du Client, celles-ci sont automatiquement considérées comme validées par le Client.
Pour acheter un Parcours de formation, vous devez cliquer sur le Parcours de formation que vous souhaitez, puis cliquer sur le bouton “je m’inscris”. Vous serez alors redirigé sur la page de Teachizy où la description du Parcours de formation et son tarif vous seront rappelés. Cliquez ensuite sur le bouton “Obtenir”. Enfin, vous devrez remplir vos coordonnées personnelles et bancaires. En validant cette transaction, vous reconnaissez avoir lu et approuvé les Conditions Générales de Services de WOUNDI et les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) de Teachizy.
A la suite de votre achat, la Plateforme Teachizy vous aiguille pour les modalités d’inscription. De même, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Teachizy.
Chaque personne garantit à WOUNDI que les informations qu’il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont vraies, exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations. Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.
WOUNDI ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous nous avez fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.
Vous êtes responsable de toute l’activité qui se déroule sur votre compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne pouvez posséder qu’un seul compte.
Selon le Parcours de formation choisi, vous disposez d’un accès à durée limitée à la Plateforme pour suivre les Cours. Par exemple, le Parcours de formation d’initiation à la Phytothérapie – Niveau 1, vous donne accès à la Plateforme pour une durée maximale de 6 mois, après la date d’achat.
A l’issue de chaque Parcours de formation, l’Apprenant obtient un Certificat de suivi qui prouve qu’il a bien suivi et réussi tous les Cours dispensés par WOUNDI. Cependant, ce certificat ne possède pas de valeur juridique ou légale et n’est pas reconnu par l’Etat.
Vous bénéficiez également de la possibilité de vous désinscrire à tout moment depuis la Plateforme Teachizy. Pour cela, veuillez les contacter. Votre demande de suppression de compte entraînera la suppression de vos données personnelles de leurs bases de données et de celles de WOUNDI. Toute désinscription, anticipée ou non, n’entraîne aucun remboursement.
Pour rappel, tout comme nos CGS, vous devez consulter les CGUV de Teachizy, visibles sur : www.teachizy.fr/cgv/
Les Apprenants peuvent à tout moment modifier et obtenir un droit d’accès à leur compte personnel en contactant l’équipe de Teachizy.
Si un achat est réalisé par un mineur sans le consentement préalable de son responsable légal, nous pourrons bloquer l’accès à la Plateforme jusqu’à ce que le consentement soit obtenu.
Le prix de chaque Service est indiqué en toutes taxes comprises (TTC) et exprimé en euros.
Nous vous rappelons que les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l’utilisation du site www.woundi.fr et/ou de la Plateforme ne sont pas pris en charge par WOUNDI et restent à votre charge exclusive.
Si un achat est réalisé par un mineur sans le consentement préalable de son responsable légal, nous pourrons bloquer l’accès à la Plateforme jusqu’à ce que le consentement soit obtenu.
Pour les Services de Parcours de formation et d’Ateliers, le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande, en fonction de l’offre de Service achetée.
Un devis peut être réalisé pour des prestations de services aux tarifs plus conséquents, notamment pour le Conseil et autres Services destinés à des Clients professionnels. Le devis disposera alors d’une validité d’un mois. Ce devis vaut pour contrat et sa signature engage le Client à payer son prix :
Les factures sont à régler dans un délai d’un mois après leur date d’émission, sauf mention contraire figurant sur la facture.
Le paiement s’effectue selon les moyens suivants : soit au moyen de la solution de paiement sécurisé Paypal ou soit par carte bancaire au moyen de l’interface de paiement sécurisée ou tout autre mode de paiement disponible sur le site de WOUNDI au jour de l’achat.
Pour une prestation de Conseil, le paiement peut également s’effectuer par virement sur demande du Client ou si mentionné sur le devis.
Le règlement des éventuels dépassements horaires et prestations supplémentaires commandées tardivement à WOUNDI s’effectuera à réception d’une facture complémentaire au plus tard 30 jours après la date de prestation.
En l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, notamment pour les Services de Conseil, nous nous réservons le droit d’en réclamer le paiement, de suspendre l’exécution des Services concernés ou de résoudre de plein droit le contrat nous liant. Toute somme non payée à l’échéance est productive d’intérêts au taux légal, sans mise en demeure préalable.
Toute somme due par le Client, non payée à temps, sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts de 10 % par mois à compter de la date d’échéance ainsi que du paiement d’une somme forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement dépassent le montant de cette somme forfaitaire, WOUNDI peut réclamer une indemnisation supplémentaire au Client, sur présentation de reçus détaillant les procédures effectuées.
En outre, WOUNDI se réserve le droit, quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée partiellement ou totalement inefficace, de suspendre le Service jusqu’au paiement intégral des sommes dues et si ce paiement n’est pas effectué, de résilier automatiquement et avec effet immédiat le contrat.
La réservation du Service est ferme et définitive dès la signature du devis, ou dès la validation du paiement en ligne effectuée. Le Client est alors tenu de verser l’entièreté de la somme due à WOUNDI. Toute annulation d’une prestation, d’un contrat ou désinscription à la Plateforme n’entraîne aucun remboursement, hors cas de force majeure.
Si le Client souhaite annuler le contrat et qu’un acompte a été versé, alors l’acompte n’est pas remboursé afin d’indemniser le travail de recherche préalablement effectué.
Si WOUNDI se voit contraint de mettre fin à un contrat, WOUNDI s’engage à rembourser le Client, hors acompte.
Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre partie d’un retard d’exécution ou d’une inexécution en raison de survenance d’un événement en dehors du contrôle des parties qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGS et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.
Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
Nous pouvons attribuer des codes promotionnels selon les conditions qui seront détaillées au moment de la promotion pour faire bénéficier nos Clients d’avantages liés aux Services. En cas de promotion sur les prix, nous nous engageons à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Les Services diffusés sur le réseau Internet sont normalement accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de WOUNDI et/ou de l’hébergeur du Service, et/ou de la Plateforme Teachizy, pannes éventuelles ou interventions de maintenance liée à l’évolution technologique de la Plateforme ou nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du Service. Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour garantir l’accessibilité et la continuité des Services, mais nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances du site www.woundi.fr et/ou de la Plateforme.
Certaines Offres d’Ateliers et de Parcours de formation affichées sur notre site ne sont pas encore disponibles pour pouvoir vous inscrire, leur délai de mise en œuvre vous sera communiqué le plus tôt possible.
En cas d’indisponibilité des Services commandés, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@woundi.fr
Pour les Services de Parcours de formation, conformément aux dispositions de l’article L221-28 1° et 13° du Code de la Consommation, aucune annulation ne sera possible à partir du moment où l’Apprenant aura fait usage de ses codes d’accès pour accéder à la Plateforme, ce qui vaudra début d’exécution et renoncement exprès à exercer son droit de rétractation.
Idem, pour les Ateliers, caractérisées comme des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée, et en application des dispositions de l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation.
Si le Client souhaite annuler son Atelier, une nouvelle date lui est proposée, mais aucun remboursement ne sera réalisé. De plus, si le Client annule son Atelier à moins de 48 heures de la date de celui-ci, il est alors annulé, non reporté et non remboursé, hors cas de force majeure.
Lorsqu’un devis est émis, notamment pour le Conseil, le Client dispose d’un délai d’un mois pour le valider. Une fois le devis signé, la somme est exigible dans un délai imparti et celui-ci est précisé sur la facture et/ou la facture d’acompte.
Le Client est seul responsable du choix des services fournis par WOUNDI, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Client déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau, il reconnaît qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel qu’il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, en particulier en ce qui concerne la transmission de documents par internet, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes malicieux.
WOUNDI est soumis à une obligation de moyens et non de résultats, ainsi, la responsabilité de WOUNDI ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment toute perte de chance du Client, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de WOUNDI serait retenue, le montant total de toute somme mise à la charge de WOUNDI ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre du Service concerné.
Pour les Ateliers, WOUNDI ne peut en aucun cas être tenu responsable des accidents corporels ou matériels pouvant survenir lors de la prestation. Pour les sorties natures réalisées avec notre partenaire, veuillez vous référer aux Conditions Générales de Vente de Bureau Montagne Réunion. Vous pouvez les contacter par mail à l’adresse : contact@bmr.re
Le contenu des Cours et des Parcours est la propriété du site WOUNDI. Il est comme tel, strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée de ces marques, logos, signes distinctifs et contenus constitue une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales.
Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Service, et/ou crée par WOUNDI, engage la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de ces faits et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.
En contrepartie de l’usage du Service, les Apprenants accordent à WOUNDI une licence mondiale, non-exclusive, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, conférant à WOUNDI le droit de copier, stocker, corriger, adapter et diffuser l’ensemble des contenus (en ce compris, les Cours, les Activités et toute autre réalisation des Apprenants au cours de leur Parcours et/ou Atelier) fournis par l’Apprenant au sein du Service. Cette licence est concédée au fur et à mesure de la publication des éléments concernés, aux seules fins du bon fonctionnement du Service.
Les Apprenants susmentionnés garantissent qu’ils disposent des droits de propriété intellectuelle et des droits de la personnalité (et en particulier, le droit à l’image) nécessaires à la publication des contenus qu’ils publient au sein du Service.
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Vous garantissez ainsi WOUNDI contre tout recours éventuel d’un tiers concernant la publication desdits contenus au sein du Service.
Notre Politique de données personnelles est accessible au lien suivant : https://woundi.fr/confidentialite/
Les Conditions Générales de Services sont soumises à la loi française.
En cas de litige et préalablement à la saisine d’un tribunal, le Client a la faculté de recourir à la médiation en vue de parvenir à une solution amiable.
Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenu, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à WOUNDI de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.
Toute demande d’information ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales de Services doit être adressée à WOUNDI dont les coordonnées sont les suivantes :
Nous sommes spécialistes de la valorisation de ressources végétales. Nous proposons des formations, des ateliers et des prestations de Recherche et Développement.
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